Principes d’attribution des bourses scolaires
Des bourses peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le Ministère de l’Education Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement). Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.
Conditions générales d’attribution
- Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.
- Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
- Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis hors de France ou en instance de l’être ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.
- Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).
- Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : https://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement
- Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la Commission Locale.
- Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine …) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.
Pour en savoir plus :